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Promotion : Evoluez vers la Paie Edition Pilotée
10/23/2007
Les avantages de Sage Paie Edition Pilotée :
- Saisie et valorisation des heures supplémentaires
- Vision détaillée des heures supplémentaires effectuées et pilotage de vos coûts salariaux via des tableaux de bord.
- Analyse de l’évolution des Heures supplémentaires.
- Réalisation des simulations pour identifier les sources de profit.
- Mise en place.
Pilotez vos données paies et ressources humaines et soyez en conformité aux dernières évolutions légales.
Pour bénéficiez de l’offre promotionnelle d’évolution vers la Paie Edition Pilotée, contactez votre commercial habituel.
Réforme heures sup ‘ et fillon
10/23/2007
Loi TEPA (défiscalisation des heures supplémentaires)
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" prévoit à compter du 1er octobre 2007 un dispositif d’exonérations fiscales, salariales, patronales des heures supplémentaires et complémentaires (effectuées à partir du 1er octobre) ainsi qu’une modification des modalités de calcul de la réduction des cotisations patronales de Sécurité sociale dite Fillon. C'est-à-dire …
- Heures Supplémentaires, qui est concerné ?
- L’ensemble des salariés, dont ceux embauchés à temps partiel ou encore ceux en forfait jours,
- Les entreprises pratiquant déjà les Heures Supplémentaires ou celles tentées d’en pratiquer.
- Heures Supplémentaires, quels sont vos avantages ?
- Pour les salariés :
- Exonération d’impôt sur le revenu pour les salaires versés au titre des heures supplémentaires et complémentaires,
- Allègement des cotisations salariales (taux de réduction de 21.50%) lié à la rémunération de toute heure supplémentaire et/ou complémentaire,
- Revalorisation du taux de majoration des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés qui passe de 10% à 25%.
- Pour les entreprises :
- Allègement de cotisations patronales (de 1,50 euros pour les entreprises de moins de 20 salariés et de 0,50 € pour les plus de 20 salariés) sur les heures supplémentaires réalisées par les salariés.
- Quels impacts pour la gestion de la paie et pour les déclarations ?
- Le montant des exonérations devra figurer sur le bulletin de paie et sur vos déclarations DUCS & DADS-U,
- Un justificatif des réductions et exonérations par période d’acquisition des heures supplémentaires & complémentaires devra être fourni par l’employeur en cas de contrôle des administrations.
- Allègement Fillon, quelle modification ?
- La nouvelle modification de la formule de calcul de l’allègement Fillon en faveur des entreprises (réduction patronale calculée sur le salaire brut du salarié) sera applicable à partir du 1er octobre.